Conditions générales de vente

Ce site Web est exploité par 10087122 Canada Ltd., faisant affaire sous le nom Aluminum Pergola (« nous », « notre », « nos »). En consultant ce site Web ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente, ainsi que notre politique de remboursements et de retours, notre politique d’expédition et de livraison, notre garantie et notre politique de confidentialité, qui font partie de la présente entente.

Veuillez lire ces conditions avant de commander. Elles précisent ce dont nous sommes responsables et ce dont vous êtes responsable lorsque vous achetez une structure extérieure qui sera installée sur votre propriété.

Vous devez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire pour passer une commande. En commandant, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts et complets et que vous commandez en tant qu’utilisateur final. La revente ou l’exportation de nos produits n’est pas permise sans notre consentement écrit.

Passer une commande constitue une offre d’achat. Un contrat n’est formé que lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande par courriel. Jusque-là, nous pouvons refuser ou limiter toute commande, en tout ou en partie, pour tout motif légitime — y compris une fraude soupçonnée, des commandes passées par des revendeurs, des limites de quantité ou l’impossibilité de livrer à votre emplacement.

Erreurs de prix et de description. Malgré nos efforts, il peut arriver qu’un produit soit affiché à un prix incorrect ou avec une description ou des spécifications incorrectes. Lorsqu’une erreur est manifeste et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme telle, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement, même après l’envoi d’une confirmation de commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir un produit à un prix incorrect.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis jusqu’à la confirmation de votre commande. Les prix affichés ailleurs, notamment chez les revendeurs, dans les salons commerciaux ou sur des sites tiers, peuvent différer de ceux de ce site Web, et nous n’égalons pas les prix.

Tous les prix sont en dollars canadiens. La TPS, la TVH, la TVP ou la TVQ applicable est calculée au moment du paiement selon votre province de livraison, et les frais d’expédition sont calculés au moment du paiement selon votre code postal ainsi que la taille et le poids de votre commande. Le total à payer est affiché avant que vous ne finalisiez le paiement.

Les paiements sont traités par un fournisseur de services de paiement tiers. Nous ne recevons ni ne stockons votre numéro de carte complet. En passant une commande, vous autorisez le débit sur le mode de paiement choisi.

L’obtention de tout permis de construction, dérogation de zonage, approbation de marge de recul, approbation d’un office de protection de la nature, approbation d’un syndicat de copropriété ou d’une association de propriétaires exigé relève entièrement de votre responsabilité. Les exigences varient selon la municipalité et nous ne les vérifions pas en votre nom.

Nous ne sommes pas responsables des coûts, retards, amendes, ordres de démolition de la structure ou pertes découlant d’un permis ou d’une approbation manquant, refusé ou révoqué, et un problème de permis ne constitue pas un motif d’annulation d’une commande sur mesure ni de retour d’un produit en dehors de notre politique de remboursements et de retours. Sur demande, nous fournirons les dessins techniques et les spécifications disponibles pour appuyer votre demande.

Votre site d’installation doit satisfaire aux exigences énoncées dans notre manuel d’installation et nos dessins. La préparation du site relève de votre responsabilité, y compris la dalle de béton, les semelles, la structure de la terrasse, la surface d’ancrage, le drainage, le nivellement et la capacité portante, ainsi que la localisation des services souterrains avant toute excavation.

Nous ne sommes pas responsables du tassement, du déplacement, du soulèvement, de la fissuration ou du mouvement structurel causés par un sol remanié, instable, saturé ou gélif, par une terrasse ou une dalle existante inadéquate pour la charge, ou par toute surface que nous n’avons pas construite. En cas de doute, nous recommandons de faire appel à un ingénieur ou à un entrepreneur qualifié avant de commander.

L’installation n’est pas comprise dans le prix des produits vendus sur ce site Web et fait l’objet d’une soumission distincte. Lorsque nous ou un revendeur autorisé installons votre pergola, ces travaux sont couverts par l’entente d’installation distincte fournie à ce moment.

Si vous installez le produit vous-même ou faites appel à votre propre entrepreneur, vous le faites à vos risques. Le produit doit être assemblé, ancré et câblé en stricte conformité avec notre manuel d’installation, et tous les travaux électriques doivent être exécutés par un électricien agréé conformément au code électrique applicable. Les dommages, défaillances ou blessures résultant d’une installation non conforme au manuel, d’une modification non autorisée ou de travaux effectués par un tiers ne sont pas couverts par notre garantie et ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables du travail, de la conduite, de l’horaire ou de la qualité d’exécution de tout entrepreneur que vous engagez.

• Toutes les mesures et dimensions sont approximatives et sujettes aux tolérances de fabrication normales.
• Les couleurs et finis affichés à l’écran sont donnés à titre indicatif seulement. L’étalonnage des écrans varie, et une légère variation entre les lots de production est normale et ne constitue pas un défaut.
• La charge de neige, la résistance au vent et les autres données de performance ne s’appliquent que si le produit est installé conformément à notre manuel, ancré à une fondation adéquate et entretenu selon nos consignes d’entretien. Elles ne constituent pas une garantie contre les dommages en cas de conditions météorologiques extrêmes ou imprévues.
• Les lames sont conçues pour évacuer la pluie lorsqu’elles sont fermées. Une pergola est une structure extérieure, non une pièce étanche, et une certaine infiltration d’eau, de la condensation, de la pluie poussée par le vent ou une accumulation de neige sont normales.
• Nous pouvons améliorer ou modifier les spécifications des produits en tout temps sans préavis.

Les conditions de livraison sont énoncées dans notre politique d’expédition et de livraison. Il vous incombe d’inspecter l’envoi à l’arrivée et de noter tout dommage sur les documents du transporteur avant de signer, ainsi que de faire l’inventaire de toutes les pièces selon le bordereau d’emballage avant de planifier votre installation. Signalez tout manquant ou dommage dans les délais prévus par notre politique de remboursements et de retours.

Nous ne sommes pas responsables des coûts découlant d’une installation réservée avant la vérification des pièces, d’un retard de livraison ou de votre indisponibilité pour recevoir l’envoi.

La couverture, les exclusions et la durée de la garantie sont énoncées sur notre page Garantie. Les retours, les remboursements, les frais de remise en stock et l’annulation de commande sont régis par notre politique de remboursements et de retours. Les deux font partie des présentes conditions. Les produits sur mesure et fabriqués sur commande ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, ni échangés, sauf s’ils sont défectueux, endommagés pendant le transport ou non conformes à votre commande confirmée.

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur :

• Notre responsabilité totale découlant de tout produit ou de toute commande, ou s’y rapportant, est limitée au montant que vous nous avez payé pour ce produit.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte d’usage ou de jouissance, la perte de revenus de location ou d’événements, les coûts d’aménagement paysager ou de surfaces dures, les coûts de démontage et de remise en place, les frais d’hébergement ou les coûts d’entrepreneurs tiers.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages aux terrasses, patios, piscines, spas, systèmes d’irrigation, éclairage, services souterrains, aménagements paysagers ou structures adjacentes, sauf s’ils sont directement causés par notre propre négligence lors de travaux exécutés par nous.

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit canadien ou provincial.

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou tout frais juridique raisonnable découlant de votre violation des présentes conditions, d’une installation non conforme à notre manuel, de votre défaut d’obtenir un permis ou une approbation exigé, ou de votre mauvaise utilisation ou modification non autorisée du produit.

Tout le contenu de ce site Web — textes, photographies, dessins, spécifications, vidéos, logos et noms commerciaux, y compris LOUSOL et Aluminum Pergola — est notre propriété ou est utilisé sous licence, et est protégé par le droit canadien et international. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier, republier, extraire, exploiter par forage de données, encadrer ou utiliser notre contenu, nos images ou nos noms commerciaux dans des métabalises, des mots-clés ou de la publicité sans notre consentement écrit.

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web à des fins illégales, pour transmettre du code malveillant, pour nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité, ou pour recueillir les renseignements personnels d’autres utilisateurs. Si vous soumettez un avis, une photographie ou une suggestion, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour l’utiliser dans notre marketing, et vous confirmez que vous en êtes le propriétaire et qu’il ne porte atteinte aux droits de personne.

Nous nous efforçons de garder ce site Web exact et à jour, mais nous ne garantissons pas qu’il est exempt d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou d’omissions, ni qu’il sera accessible sans interruption. Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas servir de seule base à une décision sans en confirmer les détails auprès de nous. Les liens vers des sites Web tiers sont fournis uniquement pour votre commodité ; nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les intempéries, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pandémies, les conflits de travail, les retards de transporteurs ou portuaires, les pénuries ou hausses de prix des matières premières, les tarifs douaniers, les restrictions à l’importation, les pannes d’électricité ou de télécommunications, les cyberattaques ou les actes gouvernementaux. Lorsqu’un tel événement cause un retard important, nous vous en aviserons et vous pourrez annuler la commande concernée et obtenir le remboursement des montants payés pour les marchandises non encore produites ou expédiées.

Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut vos droits en vertu des lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection du consommateur, y compris les garanties implicites et légales selon lesquelles les biens sont de qualité acceptable, conformes à leur description et propres à l’usage auquel ils sont destinés. En cas de conflit entre les présentes conditions et un droit que vous confère la loi de votre province, la loi s’applique.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de l’Ontario ont compétence, sans porter atteinte à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter une procédure dans votre propre province lorsque la loi de cette province le prévoit.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’entente complète entre vous et nous concernant votre achat.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en publiant une version révisée sur cette page. La version en vigueur au moment où vous passez votre commande s’applique à cette commande. Veuillez consulter cette page avant de commander.

10087122 Canada Ltd., faisant affaire sous le nom Aluminum Pergola
5155 Spectrum Way, Unit 28
Mississauga, ON L4W 5A1, Canada
Courriel : sales@aluminumpergola.ca
Téléphone : 647-905-6459
Heures : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de Toronto, HE)